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Tva entretien espaces verts Un entretien d'espace vert entre deux taux de TVA

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Quels sont les taux de TVA applicables au paysagisme? Seules les prestations d'aménagement et d'entretien des espaces verts ne peuvent jouir de cette. Il souligne les conséquences négatives de l'exclusion de cette baisse, les travaux portant sur l'aménagement et l'entretien des espaces verts, autrement dit des.


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4 Comments

  1. Kigarg says:

    16 oct. Sont soumis au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les des travaux d'aménagement et d'entretien des espaces verts, lesquels.

  1. Tuzshura says:

    Quels sont les taux de TVA applicables au paysagisme? Seules les prestations d'aménagement et d'entretien des espaces verts ne peuvent jouir de cette.

  1. Magal says:

    les travaux d'aménagement et d'entretien des espaces verts sont exclus du.

  1. Yozshumuro says:

    L’article bis du code général des impôts (CGI) soumet au taux réduit de la TVA les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans à l'exception notamment des travaux d’aménagement et d’entretien des espaces verts, lesquels demeurent soumis au taux normal.

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